urbalex avocats

Main menu

Skip to content
  • Accueil
  • Services
    • Compétences
    • Communes et institutions publiques
    • Entreprises et indépendants
    • Personnes privées
  • Equipe
    • Pascal Nicollier
    • Lory Gigandet
    • Edona Vorpsi
    • Assistantes
  • Honoraires
  • Contact
  • Articles

Beilagen

Date 20 février 1999
AuteurPascal Nicollier
  • Zusammengefaßtes aufklärendes Schema über die rechtlichen Wirkungen einer veröffentlichen Äußerung (PDF-Format)
  • Zusammengefaßtes aufklärendes Schema über die beweiserleichterung zugunsten der Meinungsäußerungsfreiheit (PDF-Format)
  • Zusammengefaßte aufklärender Tafel über die Ansprüche im Rahmen des Persönlichkeitsrechtsschutzes (a) (PDF-Format)
  • Zusammengefaßte aufklärender Tafel über die Ansprüche im Rahmen des Persönlichkeitsrechtsschutzes (b) (PDF-Format)
  • Die Funktionen der Geldentschädigung für immateriellen Schaden (PDF-Format)
Ce contenu a été publié dans Droit des médias. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Post navigation

Précédent
Suivant
⚠️ Avis important ⚠️

urbalex devient LΞXΞL


Dés 2023, Mes Pascal Nicollier, Lory Gigandet et Edona Vorpsi s’unissent à Mes Denis Sulliger, Minh Son Nguyen, Christophe Misteli, Philippe Vogel, Nerea Garcia Vazquez et M. Luc Depierraz au sein de la nouvelle étude LΞXΞL AVOCATS | lexel.ch.

ARCHIVES
Je suis…
  • -> une commune ou une institution publique
  • -> une entreprise ou un indépendant
  • -> une personne privée
  • urbalex avocats vous garantit une prise en charge rapide et un suivi de qualité.
Coordonnées
urbalex avocats
Grand-Rue 38
Case postale 374
CH – 1814 La Tour-de-Peilz
tél. +41 21 944 42 42
secretariat@urbalex.ch
Plan d'accès à l'étude
Flux Les dernières nouvelles du Tribunal fédéral
  • Arrêts du 4 janvier 2023 (1C_131/2021, 1C_237/2021)
    Creux du Van : rejet des recours d'Helvetia Nostra, 1C_131/2021, Communiqué de presse - arrêt
  • Arrêt du 19 décembre 2022 (1C_759/2021)
    Loi bâloise sur l'aide au logement : recours admis sur un point, 1C_759/2021, Communiqué de presse - arrêt
© urbalex avocats
EnglishFrenchGermanSpanish
Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer les fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}