Archives mensuelles : août 2011

Le chien du voisin fait dans mon jardin!

Pascal Nicollier, article publié dans L’Illustré 28/11 (p. 82)

Le chien de mes voisins vient faire ses besoins dans mon jardin et son maître refuse de réagir. Que puis-je faire contre ces nuisances?

Cette problématique touche à deux règles: le droit du voisinage qui figure dans le Code civil et la responsabilité du détenteur d’animaux qui figure dans le Code des obligations.

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