Le droit de réponse

Pascal Nicollier, article publié dans CDL Infos No 2 • mai 2013 (p. 29)

Dans la vie professionnelle ou associative, on recherche parfois la possibilité de médiatiser telle activité ou tel événement. Dans ce cadre, c’est avec plaisir que l’on voit arriver un journaliste qui couvrira une manifestation et la fera connaître au grand public. Mais le journaliste a parfois l’œil critique. Sa mission ne se limite pas uniquement à un rapport objectif de la situation mais bien plutôt à expliquer le sujet, voire à le décortiquer en y mettant un point de vue, un angle parfois original… qui peut plaire, amuser ou déplaire. La critique journalistique est bien protégée en Suisse car il s’agit de l’un des attributs majeurs de la démocratie. Mais cette protection souffre malgré tout certaines limites. Au pire, les limites seront fixées par le droit pénal avec l’interdiction de diffamer ou de calomnier. Plus fines, les limites posées par le droit civil permettent à la victime d’empêcher une publication s’il en est encore temps, d’en faire cesser l’atteinte à sa personnalité dans la mesure du possible ou d’exiger une réparation qui peut prendre la forme d’une publication rectificative ou du versement d’une somme d’argent par exemple.

Le droit civil suisse ajoute un autre moyen: le “droit de réponse”. Ce droit se distingue du rectificatif par le fait qu’il s’agit d’un texte dont la victime est l’auteur et ce dernier en maîtrise ainsi la publication. En cas d’attaque dans un média à caractère périodique, la victime peut ainsi exiger de lui qu’il accepte la publication d’une réponse. Celle-ci doit demeurer concise et se limiter à l’objet de l’atteinte, sinon elle peut être refusée. Il faut l’envoyer au média dans les vingt jours à compter de la connaissance de l’atteinte, qui correspondra généralement à la parution, mais au plus tard trois mois après la diffusion. Le média fera savoir à la victime au plus vite quand il publiera la réponse, sinon pour quels motifs il ne l’accepte pas. Si le refus n’est pas justifié, la victime pourra saisir un juge.

Les droits de réponse sont en général clairement identifiables car ils se distinguent du reste du contenu du média. Au caractère austère, le texte se détache du graphisme habituel de la publication. Il doit en principe se trouver à l’endroit même où a paru l’atteinte ou dans la même rubrique. Le média a cependant le droit d’indiquer à côté de la réponse s’il maintient sa version des faits; il peut aussi donner ses sources mais il ne pourra s’exprimer que dans ces limites. Le droit de réponse s’applique aussi bien à la presse qu’à la radio, la télévision ou à internet, pour autant que l’on puisse parler de “média à caractère périodique”.