Redimensionnement des zones à bâtir: le grand chambardement va bientôt commencer

Le 3 mars 2013, le Peuple suisse acceptait la révision de la Loi fédérale de l’aménagement du territoire (LAT) par 62,9% de “oui”. Les Vaudois, plus timides, acceptaient cette révision à 56,45%. Mis à part le Valais, tous les cantons suisses se prononçaient favorablement sur cette modification censée prévenir le “mitage du territoire” et favoriser la densification des centres.

Aménagement du territoire: le grand chambardement

Entre autre, cette loi prévoit une mesure qui fait actuellement couler beaucoup d’encre: la réduction des zones à bâtir surdimensionnées. Pour y parvenir, le Canton de Vaud révise son plan directeur cantonal en effectuant une estimation de l’augmentation de la population valable pour ces prochaines années, ce qui lui permet de définir quels sont les besoins futurs de constructions.

Gagnants / perdants

En gros, les agglomérations bénéficieront de taux de croissance préférentiels, alors que les campagnes dont les communes comportent une zone à bâtir surdimensionnées par rapport à l’accroissement prévisible de la population, devront la réduire. De nombreuses communes périphériques devront ainsi déclasser des zones à bâtir en zones agricoles inconstructibles. Certains terrains vont donc perdre de la valeur. Pour indemniser les propriétaires malheureux, soit ceux qui ont acheté leur terrain constructible “au prix fort”, un fonds de compensation sera créé. Il sera alimenté par une taxe prélevée sur la plus-value d’autres terrains qui eux, pourront passer en zone constructible; des parcelles situées en principe dans des centres, ou proches de centres urbains.

Nouveau plan directeur

Le 7 octobre 2016, le Canton de Vaud a rendu public son projet d’adaptation du Plan directeur cantonal qui orchestrera le grand chambardement de l’aménagement du territoire cantonal. Une bonne nouvelle pour beaucoup de communes: l’Etat a assoupli ses critères, à l’origine “plus royalistes que le roi”, en utilisant désormais la marge de manœuvre offerte par les exigences de la Confédération. Ce plan doit encore être avalisé par le Grand Conseil et la Confédération, mais son accueil semble déjà être positif, ce qui augure une approbation sans accroc.

Révision de la Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions

La Loi fédérale sur l’aménagement du territoire est concrétisé par la Loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATC), qui est révisée dans la foulée. Sujet moins médiatique, mais qui concernera aussi les communes. En effet, la partie traitant de la planification territoriale sera considérablement remaniée. Simplification bienvenue, le “plan d’affectation communal” remplacera le patchwork des plans communaux actuels.

Ces nouveaux instruments de planification territoriale auront un impact considérable sur le développement du Canton de Vaud. Ils entreront en principe en vigueur en 2017. Il faudra alors une ou deux décennies au moins pour en faire un premier bilan.

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