Communes et institutions publiques

Forte de l’expérience du fonctionnement politique et administratif des communes et de l’État, ainsi que de sa connaissance du terrain et des services, urbalex avocats est consultée par plusieurs communes et institutions publiques.

L’étude intervient dans divers domaines ayant principalement trait au droit public et administratif, notamment en aménagement du territoire, police des constructions, domaine public et infrastructures (routes, canalisations, etc.), droit foncier, marchés publics, protection du patrimoine, de la nature et de l’environnement, droit du logement, loi sur l’information, procédure administrative, mais également en droit conventionnel, en droit du bail et du voisinage.

 Fonctionnement

L’avocat se déplace pour rencontrer l’exécutif, sa délégation ou le service administratif concerné. Des visioconférences ou une ligne téléphonique directe (portable) peuvent être convenues pour assurer une disponibilité de tous les instants.

L’étude bénéficie d’une bibliothèque spécialisée et d’outils informatiques parfaitement adaptés aux besoins des administrations publiques, permettant d’offrir une bonne réactivité et un service professionnel, alliant pragmatisme et qualité. Les dossiers sont numérisés et peuvent être mis à disposition de façon sécurisée en tout temps.

 Prestations

Basée sur son expérience, l’étude propose globalement deux types de prestations selon la nature du mandat:

• le suivi de consultations juridiques et affaires diverses répondant à tous les besoins ou interrogations immédiates, à l’image d’une “hotline” traitant de sujets variés et quotidiens, principalement par courriel afin de bénéficier de réponses écrites rapides, sinon par téléphone;
• pour les affaires complexes nécessitant un traitement approfondi sur la durée, comme des procédures (recours, procès, marchés publics) un dossier spécifique est ouvert, permettant un traitement et une facturation propre du début à la fin de l’affaire.

L’étude peut également donner des formations à l’attention des services administratifs, ou intervenir en appui direct (rédaction de projets de décision ou autre écriture, révision de documents ou avis de droit).

 Exemples de documents

• à venir…

 Facturation

L’étude urbalex avocats a le souci d’offrir une facturation adaptée aux besoins des communes et institutions publiques. Elle propose plusieurs variantes tarifaires, soit un tarif à l’heure spécifique (sans provisions) ou un forfait mensuel pour les consultations juridiques et affaires diverses. Les affaires complexes sont en principe facturées au tarif horaire ordinaire, mais des consultations juridiques ou des dossiers bien délimités peuvent également faire l’objet d’un forfait unique. À la demande, l’étude établit un budget prévisionnel de frais de procédure, de justice et d’honoraires.

Comme toutes les questions ne relèvent pas toujours de la même complexité, une tarification différenciée peut s’appliquer à souhait selon la question à traiter dans le but d’un maximum de souplesse, cela en fonction de l’avocat consulté:

Les prestations administratives du secrétariat ne sont pas facturées (organisation des dossiers, téléphones, avis de transmission, etc.).