Honoraires

Il n’existe pas de tarif déterminé ou recommandé pour les honoraires des avocats. La Loi vaudoise sur la profession d’avocat prévoit à son article 46 que “L’avocat a droit à des honoraires fixés en tenant compte du temps consacré à l’exécution du mandat, des difficultés et des délais d’exécution de celui-ci, de l’importance des intérêts en cause, du résultat obtenu et de son expérience.”

La loi prescrit en outre que l’avocat doit informer son client des modalités de facturation et le renseigner périodiquement ou à sa demande sur le montant des honoraires dus.

Tarifs de l’étude (1er février 2017)

Tarifordinaireassistance judiciaire*TVA
AvocatCHF 350.- / heureCHF 180.- / heure8 %
Avocate stagiaireCHF 160.- / heureCHF 110.- / heure8 %

Un montant forfaitaire de CHF 400.- est facturé lors de l’ouverture d’un dossier comprenant un premier entretien et une étude juridique sommaire de l’affaire. Par la suite, des provisions sont facturées au fil du mandat. Ce dernier se conclut par une note finale d’honoraires. Toutes nos factures comprennent une liste des opérations détaillant le temps comptabilisé et chaque activité individuelle et datée. Les débours sont facturés de façon forfaitaire mais le temps de travail du secrétariat est offert.

Aux coûts de l’avocat, il faut ajouter les frais de justice fixés par la loi et qui varient selon les affaires.

Protections juridiques

De nombreuses personnes contractent des assurances de “protection juridique” qui couvrent leur litige. Renseignez-vous auprès de votre assureur. Un contact est ensuite établi entre lui et votre avocat.

Vue de la salle de conférence

*Assistance judiciaire

Si vos ressources sont insuffisantes, que votre affaire présente des chances de succès et qu’elle nécessitent l’intervention d’un avocat, un tarif préférentiel peut être appliqué, cela avec la gratuité des frais de justice. En pareille situation, il convient de suivre les directives cantonales correspondantes, en particulier remplir intégralement, dater, signer le formulaire topique et le remettre avec toutes ses pièces annexes.

Dépens

Si vous obtenez gain de cause à l’issue de votre procès, le tribunal vous alloue des “dépens” qui couvrent tout ou partie des honoraires de l’avocat. Ce dernier n’a cependant aucun droit de faire dépendre ses honoraires du succès ou de l’échec d’une cause.

Enfin, il faut savoir que si le litige se termine par une transaction, l’usage veut que les frais soient répartis équitablement entre les parties.