Le droit de réponse

Pascal Nicollier, article publié dans CDL Infos No 2 • mai 2013 (p. 29)

Dans la vie professionnelle ou associative, on recherche parfois la possibilité de médiatiser telle activité ou tel événement. Dans ce cadre, c’est avec plaisir que l’on voit arriver un journaliste qui couvrira une manifestation et la fera connaître au grand public. Mais le journaliste a parfois l’œil critique. Sa mission ne se limite pas uniquement à un rapport objectif de la situation mais bien plutôt à expliquer le sujet, voire à le décortiquer en y mettant un point de vue, un angle parfois original… qui peut plaire, amuser ou déplaire. La critique journalistique est bien protégée en Suisse car il s’agit de l’un des attributs majeurs de la démocratie. Mais cette protection souffre malgré tout certaines limites. Au pire, les limites seront fixées par le droit pénal avec l’interdiction de diffamer ou de calomnier. Plus fines, les limites posées par le droit civil permettent à la victime d’empêcher une publication s’il en est encore temps, d’en faire cesser l’atteinte à sa personnalité dans la mesure du possible ou d’exiger une réparation qui peut prendre la forme d’une publication rectificative ou du versement d’une somme d’argent par exemple.

Le droit civil suisse ajoute un autre moyen: le “droit de réponse”. Ce droit se distingue du rectificatif par le fait qu’il s’agit d’un texte dont la victime est l’auteur et ce dernier en maîtrise ainsi la publication. En cas d’attaque dans un média à caractère périodique, la victime peut ainsi exiger de lui qu’il accepte la publication d’une réponse. Celle-ci doit demeurer concise et se limiter à l’objet de l’atteinte, sinon elle peut être refusée. Il faut l’envoyer au média dans les vingt jours à compter de la connaissance de l’atteinte, qui correspondra généralement à la parution, mais au plus tard trois mois après la diffusion. Le média fera savoir à la victime au plus vite quand il publiera la réponse, sinon pour quels motifs il ne l’accepte pas. Si le refus n’est pas justifié, la victime pourra saisir un juge.

Les droits de réponse sont en général clairement identifiables car ils se distinguent du reste du contenu du média. Au caractère austère, le texte se détache du graphisme habituel de la publication. Il doit en principe se trouver à l’endroit même où a paru l’atteinte ou dans la même rubrique. Le média a cependant le droit d’indiquer à côté de la réponse s’il maintient sa version des faits; il peut aussi donner ses sources mais il ne pourra s’exprimer que dans ces limites. Le droit de réponse s’applique aussi bien à la presse qu’à la radio, la télévision ou à internet, pour autant que l’on puisse parler de “média à caractère périodique”.

Je n’ai pas payé ma redevance radio-TV

Pascal Nicollier, article publié dans L’Illustré 46/11 (p. 98)

Billag m’a mis en poursuite parce que je n’ai pas payé la redevance, que va-t-il m’arriver?

La loi prescrit que quiconque met en place ou exploite un appareil destiné à la réception de programmes de radio et de télévision doit payer une redevance de réception. Il n’est perçu qu’une seule redevance par ménage ou entreprise, quel que soit le nombre d’appareils. L’obligation de payer commence le premier jour du mois suivant la mise en place du récepteur ou le début de l’exploitation. Peuvent être exonérés les étrangers qui passent moins de trois mois en Suisse, les résidents d’EMS et les personnes au bénéfice de prestations complémentaires de l’AVS ou de l’AI (sur demande expresse). Si vous devez de l’argent à Billag, qui est chargé d’encaisser les redevances, cet organisme vous envoie tout d’abord une facture, puis trois rappels avant de procéder par exécution forcée (poursuite). Ces rappels sont facturés et s’ajoutent à la facture finale. En dernier recours, Billag vous fait envoyer un commandement de payer. Il est alors possible de faire opposition dans les dix jours, soit directement sur le commandement de payer, soit par lettre recommandée. Attention: Billag peut directement lever l’opposition par une simple décision en démontrant sa qualité de créancière, sans passer par un juge de poursuites. Contre cette décision, il vous est possible de déposer un recours dans les trente jours auprès de l’Office fédéral de la communication. A noter que le non paiement de la redevance peut aussi être sanctionné par une amende qui peut aller jusqu’à 5000 francs. Cette contravention est réalisée dès que vous exploitez ou mettez en place un récepteur sans l’avoir annoncé au préalable à Billag.

La protection de la personnalité contre une présentation de faits illicite par la presse

La protection de la personnalité contre une présentation de faits illicite par la presse ; travail d’études postgrades LL. M. (seulement disponible en allemand)

Magisterarbeit

Unter Betreuung von dem Prof. Dr. Dr. h. c. Adolf Laufs

Der Schutz der Persönlichkeit vor widerrechtlicher Tatsachendarstellung durch die Medien
unter besonderer Berücksichtigung der neuen Rechtsprechung

Pascal Nicollier, Heidelberg 1999

Creative Commons Lizenzvertrag
Der Schutz der Persönlichkeit vor widerrechtlicher Tatsachendarstellung durch die Medien von Pascal NICOLLIER steht unter einer Creative Commons Namensnennung – Nicht-kommerziell – Weitergabe unter gleichen Bedingungen 3.0 Schweiz Lizenz.

INHALTSVERZEICHNIS

Einleitung
Teil 1. Rechtsverletzung
Teil 2. Rechtswidrigkeit
Teil 3. Verantwortlichkeit
Teil 4. Schadensersatz
Teil 5. Gegendarstellung
Schluß
Beilagen

ABKÜRZUNGEN

LITERATURVERZEICHNIS

ENTSCHEIDUNGSREGISTER

Unmittelbarer Internet Zugang: www.urbalex.ch/droit/persoenlichkeit

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INHALTSVERZEICHNIS

Einleitung

I. PERSÖNLICHKEITSRECHT

II. WIDERRECHTLICHKEIT

II. TATSACHENDARSTELLUNG

IV. MEDIEN

V. DRITTWIRKUNG DER GRUNDRECHTE BEIM PERSÖNLICHKEITSRECHT

VI. INHALTSÜBERSICHT

I. EHRE

A. VORBEMERKUNGEN

B. EHRE ALS “BEZWECKENDES GESETZ” IM SINNE DES § 823 ABS. 2 BGB

1. Schutz der inneren Ehre: Die Beleidigung

2. Schutz der äußeren Ehre: Die üble Nachrede und die Verleumdung

a. Üble Nachrede

b. Verleumdung

C. EHRE ALS “SONSTIGES RECHT” IM SINNE DES § 823 ABS. 1 BGB

1. Änderung der Rechtsprechung

2. Anwendung der neuen Rechtsprechung

II. RECHT AM EIGENEN BILD

A. REGEL DES § 22 KUG

1. Bild

2. Einwilligung

B. AUSNAHMEN DES § 23 KUG

1. Person der Zeitgeschichte

a. Absolute Person der Zeitgeschichte

b. Relative Person der Zeitgeschichte

2. Öffentliche Erscheinung der Person

a. Beiwerk

b. Versammlung

III. RECHT AM EIGENEN WORT

A. BEGRIFF

B. UMFANG

Teil 2 . Rechtswidrigkeit

I. EINWILLIGUNG

A. ERTEILUNG

B. UMFANG

C. WIDERRUF

II. WAHRNEHMUNG BERECHTIGTER INTERRESSEN

A. ABGRENZUNG

B. INHALT

1. Informationsinteresse der Öffentlichkeit

2. Journalistische Sorgfaltspflicht

C. INTERESSENABWÄGUNG

1. Prüfung der Wahrheit

2. Der Schutz der Persönlichkeit

3. Der Schutz der Meinungsäußerungsfreiheit

a. Meinungsfreiheit

b. Meinungsäußerung und Werturteil

c. Tatsachenbehauptung

i. Die Tatsachenbehauptungen, die durch das Grundgesetz geschützt sind.

ii. Die Tatsachenbehauptungen, die nicht durch das Grundgesetz geschützt sind.

D. BEWEISLAST

Teil 3 . Verantwortlichkeit

I. VERSCHULDENSFÄHIGKEIT

II. VERSCHULDEN

A. VORSATZ

B. FAHRLÄSSIGKEIT

1. Sorgfaltspflicht

a. Wahrheitspflicht

i. Begriff

ii. Inhalt und Umfang

b. Pflicht zur Güterabwägung

2. Andere Pflichten

a. Verkehrspflicht

b. Organisationsmängel

Teil 4 . Schadensersatz

I. MATERIELLER SCHADEN

A. NATURALRESTITUTION

1. Unterlassung

a. “Actio quasi-negatoria”

b. Voraussetzungen

i. Rechtsverletzung

ii. Wiederholungsgefahr

2. Beseitigung

a. Widerruf

i. Zweck des Widerrufs

ii. Widerruf nur gegen Tatsachenbehauptungen

iii. Fortwirkende Beeinträchtigung

b. Richtigstellung

c. Ergänzung

3. Feststellung

B. SCHADENERSATZ IN GELD

II. IMMATERIELLER SCHADEN

A. ZUBILLIGUNG DER GELDENTSCHÄDIGUNG

B. VORAUSSETZUNGEN

1. Schwerwiegende Persönlichkeitsverletzung

a. Bedeutung und Tragweite des Eingriffs

b. Grad des Verschuldens

c. Anlaß und Beweggrund des Handelnden

2. Keine andere Ersatzmöglichkeit

C. BEMESSUNG DER GELDENTSCHÄDIGUNG

1. Genugtuung

a. Sanktionsfunktion

b. Besänftigungsfunktion

2. Prävention

a. Ausgleichsfunktion

b. Präventionsgedanke

i. Angelsächsisches Vorbild

ii. Kontinentales Vorbild

3. Höhe der Geldentschädigung

Teil 5 . Gegendarstellung

I. VORBEMERKUNGEN

II. VORAUSSETZUNGEN

A. PERIODISCHE DRUCKWERKE

B. TATSACHENBEHAUPTUNG DER PRESSE

C. ENTGEGNUNGSERKLÄRUNG

D. ABDRUCKSVERLANGEN

III. ERFÜLLUNG DER ABDRUCKSPFLICHT

A. NÄCHTSFOLGENDE NUMMER

B. GLEICHER TEIL DES DRUCKWERKES

C. GLEICHES ERSCHEINUNGSBILD

D. KOSTENFREIHEIT

E. REDAKTIONELLE STELLUNGNAHME

Schluß

BEILAGEN

  • Zusammengefaßtes aufklärendes Schema über die rechtlichen Wirkungen einer veröffentlichen Äußerung
  • Zusammengefaßtes aufklärendes Schema über die beweiserleichterung zugunsten der Meinungsäußerungsfreiheit
  • Zusammengefaßte aufklärender Tafel über die Ansprüche im Rahmen des Persönlichkeitsrechtsschutzes (a)
  • Zusammengefaßte aufklärender Tafel über die Ansprüche im Rahmen des Persönlichkeitsrechtsschutzes (b)
  • Die Funktionen der Geldentschädigung für immateriellen Schaden

Einleitung

Diese Arbeit behandelt den Schutz der Persönlichkeit. Aber nur ein Teil des Persönlichkeitsrechts wird erörtert werden (Einleitung, I). Dieser Teil betrifft die Möglichkeiten natürlicher Personen, sich zu wehren, gegen eine Beeinträchtigung durch die Medien, die nicht rechtlich erlaubt ist (Einleitung, II). Diese Beeinträchtigung erfolgt nur durch eine spezifische Weise: Es muß eine Darstellung festgestellt werden (Einleitung, III), die durch die Medien veröffentlicht wird (Einleitung, IV).

I. PERSÖNLICHKEITSRECHT

Das “allgemeine Persönlichkeitsrecht” ist schwer zu definieren. Der Gesetzgeber des Bürgerlichen Gesetzbuches hat diesen Begriff nicht kodizifiert. Das von den Gerichten Persönlichkeitsrecht wurde durch richterliche Rechtsfortbildung gebildet, die heute bestehende im Hinblick auf Art. 1 Abs. 1, Art. 2 Abs. 1 GG und auf die Europäische Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten vom 4. November 1950 abgeleitet worden ist.

Der Schutz der Persönlichkeit wurde als Schutz der sozialen Identität und Integrität des einzelnen betrachtet. Der Begriff dieses Rechts ist von “generalklauselartiger Weite und Unbestimmtheit” : Das allgemeine Persönlichkeitsrecht ist das Recht des Einzelnen auf Achtung seiner Menschenwürde und auf Entfaltung seiner individuellen Persönlichkeit. Dieses Recht richtet sich nicht nur gegen den Staat und seine Organe, sondern auch im privaten Rechtsverkehr gegen jedermann. Die heutige ständige Rechtsprechung ordnet das allgemeine Persönlichkeitsrecht ein in die “sonstigen Rechte” des § 823 Abs. 1 BGB. Unter diesem Begriff ist ein “absolutes Recht” zu verstehen. Der Inhaber dieses Rechts kann von jedem anderen verlangen, daß er ihn in der Verwertung des Rechts oder in der Ausübung der aus ihm fließenden Befugnisse nicht störe. Dieser Schutz ist gemäß § 823 Abs. 1 BGB gleichrangig mit dem Schutz der persönlicher Rechtsgüter.

Diese Arbeit behandelt nur einen Teil des Persönlichkeitsrechts, nämlich den der einzelnen Menschen das Recht gewährt, seinen Ruf gegen widerrechtliche Mitteilungen in der Öffentlichkeit zu schützen. Jeder hat einen Anspruch darauf, selbst darüber entscheiden zu können, welche Informationen über sein Leben er preisgeben will und im übrigen von den Massenmedien in Ruhe gelassen zu werden.

Dieses Recht steht nur den natürlichen Personen zu. Betroffen sind zumeist Personen des Berufslebens. Es kommen aber auch Kinder und Ausländer in Betracht. Das bürgerlich-rechtliche “Persönlichkeitsrecht” von juristischer Personen also z. B. Unternehmen fällt in den Bereich der allgemeinen Handlungsfreiheit. Das gilt auch für Personenvereinigungen mit ideeller Zielsetzung.

II. WIDERRECHTLICHKEIT

Der Schutz der Persönlichkeit, der hier erörtert wird, ist durch das Deliktsrecht gesichert. Das bedeutet, daß eine rechtliche Abwehr nur möglich ist, wenn die Voraussetzungen des § 823 Abs. 1 oder Abs. 2 BGB erfüllt sind. Deshalb ist für unser Thema die Widerrechtlichkeit als Tatbestandsvoraussetzung des § 823 BGB von besonders wichtiger Bedeutung.

Eine Rechtswidrigkeit wird erst festgestellt, nachdem eine Güter- und Interessenabwägung im Einzelfall vorgenommen worden ist. Auf der Seite des Veletzten ist besonders zu berücksichtigen, in welche Sphäre seiner Persönlichkeit eingegriffen worden ist, wie schwer der Eingriff wiegt und welche Folgen er hat sowie welches Verhalten des Verletzten zu dem Eingriff geführt hat. Auf der Seite des Schädigers ist besonders zu beachten, welches Motiv ihn bewegt hat, aus welchem Anlaß und in welcher Form er tätig geworden ist und wie schwerwiegend die Beeinträchtigung ist.

Eine Widerrechtlichkeit liegt nicht vor, sofern für die Handlung des Schädigers ein Rechtfertigungsgrund, bestand. Jedoch hat der Schädiger nur einige eingeschränkte Möglichkeiten von der Widerrechtlichkeit seiner Tat befreit zu werden. Zwei verschiedene Arten von Rechtfertigungsgründe können unterschieden werden: Die “absoluten” Rechtfertigungsgründe einerseits und die “relativen” Rechtfertigungsgründe andererseits.

Die absolute Rechtfertigungsgründe. Diese Kategorie enthält die Einwilligung des Angegriffenen oder eine besondere Genehmigung der Handlung des Schädigers durch das Gesetz. Diese Rechtfertigungsgründe sind “absolut”, weil die Tatbestandsmäßigkeit eine Indikationswirkung für die Rechtswidrigkeit hat. In diesen Fällen wird die Beeinträchtigung des Persönlichkeitsrechts gerechtfertigt, ohne daß eine Interessenabwägung erforderlich ist. Billigt man dem Persönlichkeitsschutz den ihm gebührenden Rang zu und ordnet man ihn folgerichtig in das System des geltenden Deliktsrechts ein, so können solche Fälle nicht prinzipiell anders behandelt werden als die Verletzung der physischen Integrität von Körper und Eigentum. Daß der Mensch stets in Interaktion und Kommunikation mit anderen steht, macht hier keineswegs eine “positive” Feststellung der Rechtswidrigkeit im Wege des Güter- und Interessenabwägung nötig; denn der Interaktions- und Kommunikationszusammenhang legitimiert in keiner Weise dazu.

Die relative Rechtfertigungsgründe. Diese Kategorie enthält die Situationen, in der der Tatbestand so unbestimmt ist, daß man aus seiner Erfüllung nicht einmal ein Indiz für die Rechtswidrigkeit gewinnen kann. In diesem Sinn wird das allgemeine Persönlichkeitsrecht als “Rahmenrecht” genannt. Bei der Verletzung dieses Rechts ist die Rechtswidrigkeit sorgfältig durch eine Güter- und Interessenabwägung insbesondere gegenüber den Rechten anderer Personen zu prüfen. Hier werden besonders das private und/oder öffentliche Interesse in Betracht kommen.

In diesem Zusammenhang muß der Schutz der Persönlichkeit gegenüber der Meinungs- und Pressefreiheit der Medien abgewogen werden. Nach der Rechtsprechung des Bundesverfassungsgerichts kann weder der in Art. 2 Abs. 1 GG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 GG garantierte Schutz der Persönlichkeit noch die in Art. 5 GG gewährleistete Freiheit der Berichterstattung einen grundsätzlichen Vorrang beanspruchen; beide Verfassungswerte sind essentielle Bestandteile der grundgesetzlichen Ordnung.

Der Schutz der Persönlichkeit findet seine Schranken überall dort, wo die Gemeinschaft, in der die Einzelperson lebt, ein berechtigtes Interesse hat, über ihr Verhalten informiert zu werden.

III. TATSACHENDARSTELLUNG

Die Tatsachendarstellung ist die Handlung des Täters, durch die er die noch unbekannte Wirklichkeit in der Öffentlichkeit darstellt. Der Begriff “Tatsachenbehauptung” wird durch die Rechtsprechung als Äußerung über Vorgänge und Sachverhalte in der Vergangenheit und Gegenwart, die Anspruch auf Wirklichkeitstreue erheben und deren Richtigkeit objektiv nachprüfbar ist, definiert.

So umfaßt der Schutz vor widerrechtlichen Tatsachendarstellungen nur den Schutz dagegen, daß von einer Person ein falsches Bild in der Öffentlichkeit gezeichnet wird. Das Eindringen in eine fremde Intimsphäre wird nicht erfaßt, weil hierbei kein falsches Bild gezeichnet wird, sondern in das Recht einer Person eingegriffen wird selber zu bestimmen, ob ihre Intima intim bleiben sollen.

Die Tatsachendarstellung braucht nicht unbedingt vorsätzlich geäußert zu werden. Der zivilrechtliche Schutz des Persönlichkeitsrechts beschränkt sich nicht nur auf vorsätzliche Beeinträchtigungen, sondern erstreckt sich auch auf fahrlässige Verletzungen. Die Verweisungsbestimmung des § 823 Abs. 2 BGB garantiert außerdem einen umfassenden Rechtsschutz durch die Einbeziehung der außerhalb des BGB bestehenden Schutzgesetzes. Hier ist insbesondere maßgebend das Strafrecht und das Urheberrecht.

Die Tatsachendarstellung kann durch zahlreiche Arten geschehen: Die Darstellung hat eine enge Beziehung mit ihrem Träger. Hierbei kann man zwei wichtige “Kommunikationsmittel” unterscheiden: den Text (Schreiben oder Sprechen) und das Bild.

IV. MEDIEN

Das Wort “Medien” ist kein Rechtsbegriff. Es ist im Gesetz nicht definiert. Man kann sagen, daß der Begriff “Medien” eine bloße Sammelbezeichnung für die sich an die Masse wendenden Mittel zur Verbreitung und Wiedergabe geistiger Sinngehalte durch Wort, Bild, Schrift und Ton ist. Dabei ist unter geistigen Sinngehalten jede geistige Äußerung auch gefühlsmäßiger Art zu verstehen, beginnend bei der einfachen Tatsachenmitteilung (Information) bis zum urheberrechtsschutzfähigen Werk (die Literatur, die Musik, die Wissenschaft, die Kunst).

Die durch Art. 5 GG geschützte Presse ist diejenige, die einen “seriösen” Beitrag zur öffentlichen Meinungsbildung liefert, also etwa nur die Veröffentlichung politisch-kulturel-weltanschaulicher Nachrichten und Stellungnahmen sowie die sonstige sachliche Berichterstattung in Zeitungen und Zeitschriften.

V. DRITTWIRKUNG DER GRUNDRECHTE BEIM PERSÖNLICHKEITSRECHT

Die Hauptfunktion der Grundrechte ist die, rechtswidrige Einmischungen durch den Staat gegen den Bürger abzuwehren. In den Grundrechtsbestimmungen des Grundgesetzes verkörpert sich aber auch eine objektive Wertordnung, die als verfassungsrechtliche Grundentscheidung für alle Bereiche des Rechts gilt. Dies gilt auch für die Vorschriften des bürgerlichen Rechts, in denen sich der Rechtsgehalt der Grundrechte mittelbar entfaltet. Dieser Rechtsgehalt ergreift vor allem Bestimmungen zwingenden Charakters und hat für den Richter damit eine bindende Wirkung, die Auslegung bleibt hingegen dem Richter überlassen.

Bei der Anwendung privatrechtlicher Vorschriften ist die Ausstrahlungswirkung des grundrechtlichen Persönlichkeitsrechts zu beachten. Die Entwicklung des zivilrechtlichen Persönlichkeitsrechts füllt diesen verfassungsrechtlichen Auftrag im wesentlichen aus. Der Zivilrichter kann durch sein Urteil Grundrechte verletzen, wenn er die Einwirkung der Grundrechte auf das bürgerliche Recht verkennt.

“Die Verfassungsbeschwerde richtet sich gegen eine zivilrechtliche Entscheidung über einen bürgerlich-rechtlichen Schadensersatzanspruch. Das Bundesverfassungsgericht hat Auslegung und Anwendung der bürgerlich-rechtlichen Vorschriften als solche nicht nachzuprüfen; ihm obliegt lediglich, die Beachtung der grundrechtlichen Normen und Maßstäbe durch die ordentlichen Gerichte sicherzustellen […]. Dabei hängen die Grenzen seiner Eingriffsmöglichkeiten namentlich von der Intensität der Grundrechts-beeinträchtigung ab: Je mehr eine zivilgerichtliche Entscheidung grundrechtsgeschützte Voraussetzungen freiheitlicher Existenz und Betätigung verkürzt, desto eingehender muß die verfassungsgerichtliche Prüfung sein, ob eine solche Verkürzung verfassungsrechtlich gerechtfertigt ist […].” (BVerfGE 54, 208, 215)

Die folgende Analyse behandelt die Rechte des einzelnen gegenüber den Medien mit ihren rechtlich beanstandeten Abwehrmitteln der Presse und Meinungsfreiheit. Beide Aspekte sind zu beachten und gegeneinander abzuwägen.

VI. INHALTSÜBERSICHT

Der Schutz der Persönlichkeit vor widerrechtlicher Tatsachendarstellung durch die Medien wird gemäß einer ordentlichen Rechtssystematik vorgestellt.

Erstens wird die Rechtsverletzung erörtert (Teil 1). Dieser Teil enthält die wichtigsten Voraussetzungen, die sich mit dem Schutz der Persönlichkeit im Rahmen der entsprechenden Beeinträchtigung befassen.

Zweitens wird die Rechtswidrigkeit behandelt (Teil 2). Eine Beeinträchtigung der Persönlichkeit kann nur beansprucht werden, wenn die Voraussetzung der Rechtswidrigkeit erfüllt ist. Sofern Rechtsfertigungsgründe geltend gemacht werden können, liegt keine Rechtswidrigkeit vor. Trotz ihre Tatbestandsmäßigkeit kann die Handlung also gerechtfertigt sein. Infolgedessen werden auch die Rechtfertigungsgründe unter diesem Titel behandelt.

Drittens stellt ein Schadensersatzanspruch noch die Voraussetzung der Verantwortlichkeit (Teil 3). Das Verhalten des Schädigers muß schuldhaft sein. Gemäß § 276 BGB haftet er für Vorsatz und Fahrlässigkeit.

Viertens wird der Schadensersatz behandelt (Teil 4). Der Schaden, der durch die widerrechtliche Handlung entsteht muß ersetzt werden. Soweit dies nicht möglich ist muß der Verletzte entgeltlich entschädigt werden. In diesem Rahmen werden die materiellen und immateriellen Schäden mit den entsprechenden Ansprüchen erörtert.

Fünftens und endlich wird ein bestimmter Anspruch behandelt: Die Länder haben ein Gegendarstellungsrecht in ihren Landespressegesetzen kodifiziert (Teil 5). Es stellt auch einen wichtigen Schutz zugunsten der Persönlichkeit gegen der Beeinträchtigungen der Medien dar.

Diese grundlegenden Punkte werden durch fünf unterschiedlichen Rechtsgebieten abgedeckt: Grundgesetz (GG), Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Strafgesetzbuch (StGB), Gesetz betreffend das Urheberrecht an Werken der bildenden Künste und der Photographie (KUG) und Landespressegesetz (LPG).