Archives du site

Je n’ai pas payé ma redevance radio-TV

Pascal Nicollier, article publié dans L’Illustré 46/11 (p. 98)

Billag m’a mis en poursuite parce que je n’ai pas payé la redevance, que va-t-il m’arriver?

La loi prescrit que quiconque met en place ou exploite un appareil destiné à la réception de programmes de radio et de télévision doit payer une redevance de réception.

Lire la suite ›

Tags : , , , , , , , , , , , , , , ,

Je me suis fait pincer avec 1,02‰ d’alcool

Pascal Nicollier, article publié dans L’Illustré 38/10 (p. 106)

Chauffeur, je me suis fait attraper avec 1,02‰ d’alcool dans le sang. Comment conserver mon permis, qui est aussi mon boulot?

Depuis le 1er janvier 2005, le Parlement a fixé le taux d’alcool au-delà duquel un chauffeur était dans l’incapacité de conduire à 0,5‰ d’alcool dans le sang.

Lire la suite ›

Tags : , , , , ,

COORDONNÉES

urbalex avocats
Grand-Rue 38
Case postale 374
CH – 1814 La Tour-de-Peilz
tél. +41 21 944 42 42
contact|at|urbalex|point|ch
Plan d'accès à l'étude

ARCHIVES

Top
EnglishFrenchGermanSpanish